En 2024, le secteur des diagnostics immobiliers a connu des révisions significatives en matière de réglementation. Cet article explore les modifications essentielles qui ont marqué l'année et leurs répercussions pour l'avenir. Que vous soyez propriétaire d'un bien, agent immobilier ou professionnel du milieu, ces évolutions vous concernent directement.
Principales modifications des diagnostics obligatoires en 2024
- Révision des seuils des étiquettes énergétiques : depuis le 1er juillet 2024, les habitations mesurant moins de 40 mètres carrés sont soumises à un nouveau calcul de leur efficacité énergétique, nécessitant une attestation de l'ADEME.
- Introduction d'une nouvelle mesure de surface : la notion de surface habitable a été remplacée par une nouvelle référence dans le cadre des diagnostics de performance énergétique (DPE), entraînant des changements dans les calculs énergétiques.
- Consentement obligatoire : les propriétaires doivent désormais fournir un formulaire de consentement lors de la transmission de leur DPE ou audit énergétique à l'ADEME.
- Identifiant fiscal unique : chaque diagnostic de performance énergétique doit inclure un identifiant fiscal pour garantir un suivi précis et individuel.
Impacts spécifiques sur les petites habitations
Les logements de moins de 40 mètres carrés ont été particulièrement affectés par les réformes de 2024. Les seuils énergétiques ont été ajustés et une attestation est obligatoire, à obtenir via le site de l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de DPE du bien concerné.
Vers un avenir plus structuré
Les modifications de 2024 visent à créer un cadre plus structuré et transparent pour les diagnostics immobiliers. Tandis que 2025 s'annonce avec de nouvelles règles, il est essentiel de se tenir informé et de préparer vos clients à ces changements continus.