Vente ou Location
Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
6 mois
État des risques et informations déées aux acheteurs et locataires
Votre contact : Jean-Luc DE VIENNE
Selon leur situation géographique, les communes sont plus ou moins exposées à des risques de différents ordres. Ces aléas peuvent être naturels, technologiques, relatifs à la pollution des sols…
En Vendée par exemple, les risques littoraux sont très importants. Les biens, bâtis ou non bâtis, peuvent subir des dégâts en raison de ces dangers. Pour acheter ou louer en connaissance de cause et pour savoir agir face aux risques, les acquéreurs et locataires en sont informés. Le formulaire d’état des risques et pollutions répond à cette nécessité.
La validité de ce document est réduite à six mois et doivent toujours être à jour à la signature du contrat.