Si l’installation est individuelle, il est obligatoire de joindre le diagnostic au DTT lors de la vente. Dans le cas du collectif, il est quand même recommandé.
3 ans
Contextes du contrôle assainissement des biens immobiliers
Votre contact : Jean-Luc DE VIENNE
Les propriétaires doivent connaître l’existence des deux catégories de diagnostic assainissement. Quand le système d’assainissement est non collectif, un contrôle est effectué obligatoirement avant de vendre la maison. En revanche, si le système d’assainissement est collectif, le contrôle n’est pas nécessairement obligatoire.
Néanmoins, des communautés de communes l’imposent au vendeur du bien.La prudence exige donc de se renseigner avant la transaction. La réalisation de l’expertise diffère mais dans les deux cas, l’acquéreur connaît ainsi l’état, le fonctionnement et la conformité du dispositif d’assainissement du bien.