Actualités

À LA UNE

9 janvier 2025

Les nouveautés réglementaires pour les diagnostics en 2025

En 2025, le secteur immobilier verra d'importants changements, motivés par de nouvelles lois axées sur la performance énergétique et la sécurité. Cet article examine les ajustements à venir dans le domaine des diagnostics immobiliers et leur impact sur les différents acteurs du marché, notamment les propriétaires, les locataires et les professionnels. Changements importants dans les diagnostics immobiliers Cette année marque un tournant pour assurer la sécurité et l'efficacité énergétique dans l'immobilier. Voici les principales évolutions : Audit énergétique obligatoire pour les classes E : À partir de janvier, les maisons individuelles et les propriétés en monopropriété classées E doivent subir un audit énergétique, reflétant un engagement envers des pratiques énergétiques durables. Validité des anciens DPE : Les diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valides, obligeant les propriétaires à mettre à jour leurs évaluations pour respecter les normes actuelles. Extension du DPE collectif : En 2025, les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots devront effectuer un DPE collectif, renouvelable tous les dix ans, pour assurer une évaluation continue de l'efficacité énergétique. Critères pour les meublés touristiques : Les nouveaux logements touristiques situés dans des zones tendues sont désormais soumis à l'obligation de DPE, garantissant leur conformité aux exigences énergétiques. Introduction du plan pluriannuel de travaux : Toutes les copropriétés et monopropriétés doivent désormais établir un plan pluriannuel de travaux pour une gestion préventive et planifiée des rénovations futures. Statut des logements classés G : Considérés comme indécents, les logements classés G ne sont temporairement pas soumis aux obligations de mise en conformité si des travaux d'amélioration ont été décidés. Impact sur le marché immobilier Les nouvelles réglementations de cette année bouleversent le marché immobilier. Les propriétaires doivent désormais fournir des informations à jour sur leurs biens, assurant transparence et conformité avec les nouvelles lois. Les exigences accrues en matière d'audits et de diagnostics énergétiques pourraient également engendrer des coûts supplémentaires pour ceux planifiant des rénovations. Pour les professionnels du secteur, ces changements créent de nouvelles opportunités, notamment dans le conseil et l'accompagnement des démarches de mise en conformité. Vers un avenir plus vert et énergétique Les réformes de 2025 visent à intégrer durablement le secteur immobilier dans une stratégie de transition écologique. En renforçant les exigences en matière de performance énergétique, elles contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à combattre le problème des logements énergétiquement inefficaces. Les nouveautés réglementaires de 2025 représentent une avancée significative vers un parc immobilier plus respectueux de l'environnement. Il est essentiel que les acteurs concernés se préparent dès maintenant pour accompagner cette transition de manière efficace et harmonieuse.

Publié le 13 Décembre 2024

Évolution des diagnostics immobiliers en 2024 : ce qu'il faut retenir

En 2024, le secteur des diagnostics immobiliers a connu des révisions significatives en matière de réglementation. Cet article explore les modifications essentielles qui ont marqué l'année et leurs répercussions pour l'avenir. Que vous soyez propriétaire d'un bien, agent immobilier ou professionnel du milieu, ces évolutions vous concernent directement. Principales modifications des diagnostics obligatoires en 2024 Révision des seuils des étiquettes énergétiques : depuis le 1er juillet 2024, les habitations mesurant moins de 40 mètres carrés sont soumises à un nouveau calcul de leur efficacité énergétique, nécessitant une attestation de l'ADEME. Introduction d'une nouvelle mesure de surface : la notion de surface habitable a été remplacée par une nouvelle référence dans le cadre des diagnostics de performance énergétique (DPE), entraînant des changements dans les calculs énergétiques. Consentement obligatoire : les propriétaires doivent désormais fournir un formulaire de consentement lors de la transmission de leur DPE ou audit énergétique à l'ADEME. Identifiant fiscal unique : chaque diagnostic de performance énergétique doit inclure un identifiant fiscal pour garantir un suivi précis et individuel. Impacts spécifiques sur les petites habitations Les logements de moins de 40 mètres carrés ont été particulièrement affectés par les réformes de 2024. Les seuils énergétiques ont été ajustés et une attestation est obligatoire, à obtenir via le site de l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de DPE du bien concerné. Vers un avenir plus structuré Les modifications de 2024 visent à créer un cadre plus structuré et transparent pour les diagnostics immobiliers. Tandis que 2025 s'annonce avec de nouvelles règles, il est essentiel de se tenir informé et de préparer vos clients à ces changements continus.

9 octobre 2024

Comment l'amiante peut influer les projets de rénovation

L'amiante, autrefois utilisé pour ses qualités isolantes et sa résistance, continue d'avoir un impact significatif sur les projets de rénovation, même des années après son interdiction en France en 1997. La compréhension de ses effets sur la santé humaine souligne l'importance d'une évaluation minutieuse avant d'entamer des travaux. Importance du diagnostic amiante Utilisé massivement pour ses avantages économiques et ses propriétés isolantes, l'amiante a été découvert comme étant dangereux pour la santé dans les années 1970. L'inhalation de ses fibres peut causer des maladies graves, apparaissant souvent des décennies après l'exposition initiale. Ainsi, le diagnostic amiante est devenu non seulement une exigence légale mais également une précaution cruciale pour protéger la santé publique. Quand effectuer un diagnostic amiante ? Vente de biens immobiliers : les propriétaires doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier technique lors de la vente de tout bâtiment construit avant juillet 1997. Pour les immeubles collectifs, cela inclut aussi le dossier technique amiante des parties communes. Cette exigence s'applique également aux bâtiments commerciaux et autres usages. Location : les propriétaires d'appartements construits avant cette date doivent avoir un diagnostic amiante des parties privatives disponible pour les locataires. Bien que ce document ne soit pas nécessaire dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être accessible à tout moment. Avant rénovation : avant d'entreprendre des travaux, un diagnostic amiante approfondi est essentiel pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic effectué pour la vente ou la location, souvent visuel et non destructif, ne suffit pas. Un examen plus détaillé est nécessaire pour les rénovations. Que faire en cas de présence d'amiante ? L'identification de l'amiante dans un bâtiment nécessite une réponse adaptée, qui peut inclure une évaluation périodique de l'état des matériaux, des travaux de désamiantage, ou l'isolement des matériaux affectés. Les actions dépendent de la condition des matériaux contenant de l'amiante. Validité et coût du diagnostic amiante La validité du diagnostic dépend de sa nature et de la date à laquelle il a été effectué, ceux réalisés avant 2013 devant être refaits. À chaque vente, un nouveau diagnostic est requis. Les coûts varient selon la complexité et le type de bien, et sont généralement à la charge du propriétaire. En conclusion, la gestion de l'amiante est une étape essentielle dans les projets de rénovation, combinant respect des réglementations et sécurité publique. Malgré son interdiction, sa présence dans le secteur de la construction oblige les propriétaires et professionnels à rester vigilants et bien informés pour garantir la sécurité de tous.

5 septembre 2024

Les recommandations de travaux pour les logements classés E

Contexte législatif et objectifs À partir de 2025, les propriétaires de logements en france, notamment ceux dont les biens sont classés E sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), devront se conformer à de nouvelles exigences légales. Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la loi « climat et résilience », qui vise à améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La loi « climat et résilience » prévoit une interdiction progressive de la mise en location des logements énergivores, classés de E à G sur le DPE, en fonction d'un calendrier spécifique pour chaque catégorie. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter le loyer sans avoir effectué des travaux de rénovation énergétique. Cette mesure précède les obligations plus strictes qui entreront en vigueur en 2025. Obligations pour les logements classés E en 2025 Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront réaliser un audit énergétique. Cet audit a pour but d'évaluer la performance énergétique du bien et d'identifier les travaux nécessaires pour l'améliorer. Cette étape est essentielle pour ceux qui souhaitent continuer à vendre leur bien sur le marché. Les recommandations de travaux peuvent inclure : Isolation thermique des murs, toitures et planchers. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants. Installation de dispositifs de ventilation améliorant la qualité de l'air intérieur et réduisant les déperditions de chaleur. Impact et bénéfices L'obligation d'audit énergétique et de rénovation des logements classés e entraîne plusieurs avantages : Réduction des émissions de CO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi contribue à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à combattre les changements climatiques. Amélioration du confort thermique : les rénovations permettent de limiter les déperditions de chaleur et d'améliorer le confort des occupants. Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés voient leur valeur augmenter sur le marché grâce à une meilleure performance énergétique. En résumé, l'obligation d'audit énergétique pour les logements classés E à partir de 2025 s'inscrit dans une démarche globale de transition énergétique et de lutte contre les passoires thermiques. Les propriétaires doivent dès maintenant se préparer à ces nouvelles exigences pour être en conformité avec la loi.

Publié le 12 Août 2024

Anomalies de diagnostic gaz : comment assurer la sécurité de votre maison

Garantir la sécurité des installations de gaz est primordial, que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel de l'immobilier. Il est crucial de reconnaître et de comprendre les différents types d'anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz. Cet article vous fournira une vue d'ensemble des types d'anomalies les plus fréquentes, leur classification et les mesures à prendre pour y remédier. Classification des anomalies de diagnostic gaz Les anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz sont classées selon leur niveau de dangerosité. Cette classification est essentielle pour déterminer l'urgence des interventions nécessaires. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont les moins graves. Elles ne représentent pas un danger immédiat mais nécessitent une correction future. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (identifié comme c.7-8a1) est une anomalie a1. Ce robinet est crucial pour couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée avant l'appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent présenter un risque significatif. Elles doivent être corrigées rapidement pour éviter tout danger potentiel. Un exemple commun est l'absence d'obturation sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b). Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont extrêmement critiques et nécessitent une intervention immédiate. L'installation de gaz doit être coupée jusqu'à ce que le problème soit résolu. Un exemple de DGI est la présence d'un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (identifié comme c.7-8c). Les anomalies de diagnostic gaz doivent être prises avec sérieux. Que ce soit une anomalie de type a1, a2 ou DGI, il est crucial d'agir rapidement et de manière appropriée. La sécurité des installations de gaz est essentielle pour prévenir des risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous contribuez à la sécurité de votre domicile et de ses occupants. Pour toute intervention, il est fortement conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 05 Juillet 2024

Les implications du diagnostic amiante sur la vente d'un bien immobilier

L'importance du diagnostic amiante Le diagnostic amiante est une étape cruciale pour tout propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier. Ce diagnostic est également nécessaire dans certains cas de location. Il permet de détecter la présence d'amiante, une substance hautement toxique utilisée massivement dans la construction jusqu'à son interdiction en 1997. Quels biens immobiliers sont concernés ? Seuls les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont soumis à cette obligation. Pour ces biens, un diagnostic amiante doit être réalisé et présenté lors de la vente ou de la location du logement. Pourquoi diagnostiquer la présence d'amiante ? L'amiante, autrefois prisée pour ses qualités isolantes et résistantes, a été largement utilisée dans la construction. Cependant, son inhalation peut causer des maladies graves, parfois des décennies après l'exposition. Ces risques pour la santé publique ont conduit à l'interdiction de son usage en 1997, rendant le diagnostic amiante indispensable pour toute transaction immobilière. Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ? Pour une vente Les propriétaires de biens construits avant le 1er juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la vente. Pour les appartements, en plus du diagnostic des parties privatives, le dossier technique amiante des parties communes doit être fourni. Pour les maisons individuelles, un diagnostic à jour doit être réalisé avant la vente. Pour une location Dans le cas de la location, seuls les appartements dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 sont concernés. Le diagnostic amiante doit être disponible en permanence pour le locataire, bien qu'il ne soit pas nécessaire de le joindre au DDT présenté lors de la signature du bail. Avant d'effectuer des travaux Avant d'entreprendre des travaux sur un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel. Cette précaution vise à garantir la sécurité de tous les intervenants. Que faire en cas de diagnostic positif ? Si de l'amiante est détectée, les actions à entreprendre dépendent de l'état de conservation du matériau. Une évaluation est réalisée, classant l'état de 1 (bon état) à 3 (état dégradé), afin de déterminer les mesures nécessaires. Durée de validité d’un diagnostic amiante La validité d'un diagnostic amiante dépend de sa date de réalisation. Les diagnostics effectués avant le 1er avril 2013 doivent être renouvelés lors de la prochaine vente, tandis que ceux réalisés après cette date n'ont pas de limite de validité, bien qu'une mise à jour soit conseillée lors de la vente. Comment faire réaliser un diagnostic amiante ? Pour effectuer un diagnostic amiante, il est essentiel de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité. Le ministère de l'écologie et du développement durable met à disposition un annuaire des diagnostiqueurs certifiés, classés par région et spécialité. Les risques d'omettre le diagnostic amiante Oublier de fournir un diagnostic amiante valide peut entraîner des conséquences juridiques et financières. Le notaire refusera de finaliser la vente sans ce document. De plus, si l'acheteur découvre ultérieurement la présence d'amiante, il peut saisir le tribunal pour une réduction du prix de vente ou même l'annulation de la transaction.