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11 juin 2026

Information des locataires : l’enjeu du diagnostic amiante

Un changement réglementaire en perspective dès 2027 Le diagnostic amiante, élément évoqué de longue date pour les locations, pourrait prochainement devenir une obligation officielle. Depuis plusieurs années, les discussions autour de l’information des locataires concernant l’amiante n’avaient pas abouti à des mesures concrètes, bien que la loi ALUR, en 2014, ait posé les bases d’une telle réglementation. Faute de textes d’application, ce diagnostic n’avait pas intégré le dossier de diagnostic technique (DDT) pour la location. Aujourd’hui, les choses s’accélèrent et un projet de décret semble ouvrir la voie à une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Quels logements seraient soumis au diagnostic ? D’après les orientations retenues, cette nouvelle règle viserait tous les logements pour lesquels un permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997. Ceci rejoint les critères déjà appliqués lors des ventes immobilières. Les méthodes et matériaux concernés devraient être alignés avec ceux vérifiés lors des diagnostics réalisés pour les ventes, assurant ainsi une cohérence à travers l’ensemble du secteur immobilier. Conséquences pour les bailleurs et le monde immobilier Prévoir le diagnostic amiante dans le DDT pour toute nouvelle location. Mieux renseigner les locataires sur les risques que représentent ces matériaux dans leur futur logement. Porter une attention accrue aux biens construits avant l’interdiction officielle de l’amiante. Préparer les dossiers en amont, dès le projet de mise en location. Un volet particulier de la réforme pourrait concerner la remise d’informations précises sur les dangers liés aux interventions de bricolage ou d’entretien dans les habitations qui présentent un risque amiante. Pourquoi ce diagnostic devient-il indispensable ? L’amiante demeure un enjeu sanitaire important. Bien que souvent indétectable à l’&oelig;il nu, ses fibres libérées dans l’air lors de travaux ou de dégradations des surfaces constituent un danger significatif. Avec cette future norme, il s’agit de renforcer la prévention et de sensibiliser davantage les personnes habitant dans des logements construits avant la date d’interdiction de l’amiante. Anticiper pour mieux louer en toute conformité La mise en &oelig;uvre de ce décret n’est pas encore officielle, mais son adoption semble se préciser. Il est donc crucial pour les propriétaires et professionnels de l’immobilier de se tenir informés des évolutions réglementaires. Prendre les devants permet d’assurer la conformité des dossiers de location et de garantir la sécurité des occupants face à ce risque invisible mais réel.

25 mai 2026

L’essentiel à retenir sur le retrait-gonflement des argiles en 2026

Qu’est-ce que le retrait-gonflement des argiles ? Le retrait-gonflement des sols argileux désigne un mouvement naturel observé dans des sols riches en argile. Lorsque la météo est sèche, ces sols perdent de l’humidité et se contractent, alors qu’en période pluvieuse, ils se dilatent sous l’effet de l’eau absorbée. Ces variations entraînent parfois des mouvements du terrain pouvant provoquer fissures, déformations et dégâts structurels sur les constructions bâties dessus. Ce phénomène évolue lentement, mais les épisodes de sécheresse plus fréquents accentuent sa manifestation. Nouvelle cartographie du risque à partir de juillet 2026 Face à la multiplication des sinistres et à une meilleure compréhension des conséquences du climat sur les sols, les autorités françaises vont actualiser la carte du retrait-gonflement des argiles au 1er juillet 2026. Cette version revisitée prend en compte la fréquence accrue des sécheresses, l’expérience des sinistres récents et l’amélioration des connaissances sur la nature des sols. Dès cette date, la nouvelle carte remplacera l’ancienne pour toutes les transactions immobilières et autorisations de construire. Selon cette actualisation, 55 % du territoire métropolitain seront considérés comme exposés à un niveau moyen ou élevé de ce risque, soit un pourcentage en hausse par rapport à la précédente classification. Comment déterminer le niveau d’exposition d’un bien ? Pour se renseigner sur le niveau de danger lié au retrait-gonflement des argiles concernant un terrain ou une habitation, il est possible de consulter directement la carte officielle en ligne sur le site Géorisques à l’adresse suivante : https://www.georisques.gouv.fr/citoyen-recherche-map Quel impact pour les logements concernés ? Se situer dans une zone à risque ne signifie pas forcément que l’habitat est en danger immédiat. Cela indique surtout que le sous-sol pourrait être sujet à des mouvements selon la météo. L’essentiel est donc de s’assurer que la construction est adaptée à la nature du terrain, et que le risque est bien identifié lors de la conception ou de la vente d’un bien. Avec des méthodes appropriées et des règles constructives adaptées, de nombreuses habitations ne subissent aucun dommage notable, même en zone à risque. Vente et achat immobilier : ce qu’il faut considérer Le retrait-gonflement des argiles est pris en compte dans le document appelé État des Risques et Pollutions (ERP). Ce dernier est incontournable lors des transactions immobilières : il doit être présenté à tout acheteur ou locataire au plus tard lors de la première visite, afin d’assurer une transparence sur les risques naturels auxquels le bien est exposé. Aspects à surveiller pour les terrains à bâtir Pour la construction sur un terrain nu, une attention particulière est à apporter. Suivant le niveau de risque, il pourra être demandé de mener une étude géotechnique préalable, de prévoir des fondations renforcées ou de respecter des techniques de construction spécifiques. Ces précautions permettent d’éviter des désordres à long terme pour les futures habitations. Résumé à retenir Le retrait-gonflement des argiles, phénomène naturel lié au comportement des sols, sera mieux cartographié dès l’été 2026 grâce à une révision nationale. Ce nouvel outil permet d’informer en amont tous les acteurs de l’immobilier, sans pour autant empêcher transactions et projets. Il devient surtout un gage de sécurité et de prévoyance pour construire et acheter sereinement.

24 avril 2026

Pourquoi le DPE impose-t-il un audit avant la vente

Comprendre les bases du DPE et son rôle Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étape incontournable lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il évalue la consommation d’énergie d’un logement en se fondant sur une simulation complète de ses usages principaux. Grâce à cet outil, les futurs acquéreurs ou locataires obtiennent une vision claire de l’efficacité énergétique du logement et de ses émissions de gaz à effet de serre. Quels sont les cinq usages analysés par le DPE ? Le chauffage : c’est l’élément qui pèse le plus lourd dans la consommation d’énergie, surtout dans les habitations anciennes mal isolées. Les systèmes utilisés et la performance de l’isolation des murs, du toit et des fenêtres sont minutieusement étudiés. La production d’eau chaude sanitaire : la technologie employée pour chauffer l’eau, telle qu’un chauffe-eau électrique ou thermodynamique, influe fortement sur la note finale. Ce point n’est pas à négliger, car il peut faire varier significativement la performance énergétique. Le refroidissement : même en l’absence de climatisation, le risque de surchauffe estivale est évalué selon plusieurs critères comme l’orientation, la présence de volets, l’isolation supérieure ou l’inertie thermique du logement. L’éclairage : la consommation dédiée à l’éclairage est estimée de manière forfaitaire, puisqu’elle peut facilement évoluer avec le remplacement des ampoules ou la modification des luminaires. Les équipements auxiliaires : ceux-ci regroupent, par exemple, les moteurs de ventilation ou les pompes, dont la consommation, bien que souvent méconnue des habitants, peut être non négligeable, surtout si ces appareils sont anciens ou peu performants. Comment le DPE détermine-t-il la note d’un logement ? À l’issue du diagnostic, le logiciel additionne les consommations des différentes catégories évoquées plus haut. Deux indicateurs distincts sont alors attribués : l’un pour la consommation énergétique en énergie primaire (exprimée en kWhep/m².an), l’autre pour les émissions de gaz à effet de serre (en kgCO₂eq/m².an). La classe énergétique retenue correspond systématiquement à la moins bonne des deux performances. La méthode de double seuil a un impact important : certains logements, malgré une consommation énergétique acceptable, peuvent se retrouver mal classés à cause de leurs émissions de CO₂, par exemple ceux chauffés au gaz naturel. À l’opposé, les habitations tout électriques bénéficient depuis l’ajustement du coefficient de conversion énergétique d’une meilleure étiquette énergie – ce qui a allégé leur note sans pour autant modifier leur niveau réel de consommation. Les récentes évolutions réglementaires et leurs conséquences Désormais, les propriétaires disposant d’un bien chauffé à l’électricité ont la possibilité de mettre à jour leurs étiquettes énergétiques en ligne, sans avoir besoin d’un nouveau diagnostic. Un certificat actualisé, proposé par l’ADEME, peut ainsi améliorer la note d’un logement et, parfois, permettre sa location là où elle était auparavant interdite. Les exclusions progressives du marché locatif pour les logements classés F et G deviennent de plus en plus strictes. Depuis le début de l’année 2025, il n’est plus autorisé de louer un logement classé G lors d’une nouvelle entrée ou reconduction de bail. L’interdiction sera étendue aux logements classés F à partir de 2028. Pourquoi un audit énergétique est-il requis avant la vente ? Pour les habitations jugées peu performantes énergétiquement (classes F, E ou G), il est exigé lors d’une vente de fournir, en plus du DPE, un audit énergétique. Ce rapport supplémentaire va plus loin : il propose un plan de travaux détaillé pour améliorer progressivement la performance énergétique du bien, étape par étape. L’objectif est d’offrir aux acheteurs une vision concrète des améliorations possibles et des économies qu’elles pourraient générer. Ce dispositif s’inscrit dans la volonté générale d’inciter la rénovation énergétique, de réduire l’empreinte carbone du parc immobilier français et d’offrir aux acquéreurs comme aux locataires, la garantie d’un habitat plus sain et moins coûteux à l’usage.

27 mars 2026

Comment garantir un prélèvement amiante

Comprendre l’importance d’un prélèvement amiante fiable La gestion du risque amiante est au centre des préoccupations dans le secteur immobilier et de la construction. Pour protéger la santé des occupants comme celle des professionnels et se prémunir contre d’éventuelles conséquences juridiques, il est essentiel de garantir que les prélèvements réalisés soient irréprochables et juridiquement opposables. Définition et objectifs d’un prélèvement amiante Un prélèvement amiante consiste à recueillir, dans un cadre rigoureux, un échantillon de matériau ou produit potentiellement porteur de fibres d’amiante. Ce geste, encadré par la réglementation, vise à établir de manière certaine si un matériau ou produit contient ou non de l’amiante grâce à une analyse en laboratoire reconnu. Ces analyses concernent principalement les matériaux identifiés comme à risque (matériaux ou produits contenant de l’amiante, MPCA). Les exigences réglementaires : listes A et B La réglementation distingue deux catégories principales de matériaux pour lesquels l’absence d’amiante doit être attestée : La liste A cible les produits pour lesquels l’absence d’information claire nécessite un prélèvement systématique en l’absence de document ou marquage probant. La liste B englobe d’autres matériaux pour lesquels l’analyse est recommandée, reposant parfois sur le discernement et l’expérience de l’opérateur. Cela induit que, selon le contexte, l’opposabilité d’un diagnostic dépend fortement du respect de ces exigences, notamment pour les cas relevant de la liste A. La méthodologie, clé de la fiabilité et de l’opposabilité La méthodologie employée lors des prélèvements joue un rôle essentiel pour assurer que l’analyse ultérieure ait une valeur juridique incontestable. Les intervenants habilités réalisent des prélèvements représentatifs, en respectant des protocoles précis, afin d’éviter tout relargage de fibres. Une fois recueillis, ces échantillons sont analysés en laboratoire accrédité, à l’aide de technologies spécifiques comme la microscopie électronique. Documents probants et marquages officiels Pour exclure formellement la présence d’amiante, la réglementation prévoit plusieurs preuves acceptées : Un rapport d’analyse de laboratoire basé sur un prélèvement adéquat. Un justificatif documentaire fiable, daté et vérifiable, attestant de la composition sans amiante du matériau ou produit. Un marquage officiel : "AT" (asbestos technology) pour signaler la présence d’amiante, ou "NT" (non asbestos technology) pour certifier son absence. À défaut, toute déclaration d’absence d’amiante sur un matériau de la liste A doit obligatoirement être appuyée par un prélèvement et une analyse. Conséquences opérationnelles et risques juridiques La validité d’un diagnostic dépend donc principalement d’une démarche rigoureuse. Un jugement erroné ou une négligence, notamment pour des produits classés en liste B, peut entraîner des litiges majeurs. Plusieurs affaires récentes, dont celle tranchée par la cour d’appel de Besançon en janvier 2023, illustrent la responsabilité des cabinets de diagnostic en cas d’erreur : des conclusions infondées peuvent générer des frais injustifiés et engager la responsabilité du professionnel. De plus, des analyses nationales ont montré que le simple examen visuel conduit trop fréquemment à des diagnostics erronés, d’où la nécessité d’un passage systématique par le laboratoire pour garantir la solidité de l’avis émis. Conclusion : bonnes pratiques pour garantir l’opposabilité d’un prélèvement Pour qu’un prélèvement amiante soit incontestable et serve de référence en cas de contentieux, il est impératif de : Respecter strictement les méthodologies de prélèvement et faire appel à des opérateurs certifiés. Conserver tous les documents probants et analyses réalisés en laboratoire habilité. Vérifier la présence de marquages officiels sur les matériaux ou produits concernés. Appliquer ces principes permet de sécuriser juridiquement les opérations et de garantir la protection des personnes, tout en respectant un cadre légal exigeant.

23 février 2026

Annuaire officiel des diagnostiqueurs : une reconnaissance professionnelle

Un outil de référence incontournable Dans le secteur du diagnostic immobilier, la fiabilité et la compétence des professionnels sont au c&oelig;ur des préoccupations. Pour répondre à ce besoin de transparence, les autorités ont mis en place un annuaire officiel rassemblant l’ensemble des diagnostiqueurs certifiés. Ce répertoire, accessible en ligne, constitue une source précieuse d’information tant pour les particuliers que pour les professionnels en quête d’un prestataire qualifié. L’annuaire, garant de qualité et de conformité Consulter cet annuaire permet de vérifier l’habilitation des diagnostiqueurs. En effet, seuls les experts répondant à des critères stricts de certification y figurent. Cela offre la garantie de confier ses diagnostics à des intervenants respectant la réglementation en vigueur. Que ce soit pour réaliser un diagnostic de performance énergétique, un constat amiante ou encore un mesurage loi Carrez, l’annuaire présente la liste des professionnels compétents et autorisés à exercer. Les avantages pour les particuliers et les professionnels Accès rapide à la liste des diagnostiqueurs reconnus en France. Sélection facilitée d’un professionnel selon sa localisation ou ses domaines d’expertise. Vérification de la validité des certifications pour garantir la conformité des diagnostics réalisés. Comment consulter l’annuaire officiel ? Pour rechercher un diagnostiqueur certifié, il suffit de se rendre sur la plateforme dédiée diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr . Ce site officiel dépend du ministère de la Transition Écologique et assure une mise à jour régulière de la liste des professionnels enregistrés. Une reconnaissance essentielle pour le métier Figurer sur cet annuaire officiel est un véritable gage de professionnalisme pour les diagnostiqueurs. Cela témoigne de la reconnaissance de leurs compétences par les autorités compétentes. Pour les clients, la consultation de ce registre est la première étape pour s’assurer du sérieux et de l’expertise de l’intervenant choisi. En résumé, l’annuaire officiel des diagnostiqueurs repose sur des critères rigoureux et offre à chacun la possibilité de bénéficier de prestations fiables et conformes à la législation en vigueur.

22 janvier 2026

Passoires thermiques : le grand changement de 2026

Une nouvelle ère réglementaire pour l’immobilier À partir de 2026, le secteur immobilier en France sera marqué par une évolution marquante des règles en matière de diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces ajustements législatifs, attendus de longue date, transformeront la façon dont la consommation énergétique des logements est évaluée, aussi bien pour les particuliers que pour les copropriétés et professionnels de l’immobilier. Coefficient électrique actualisé : des conséquences majeures L’un des changements majeurs à venir concerne la méthode de calcul du DPE pour les logements chauffés à l’électricité. Le coefficient de conversion de l’électricité, jusqu’alors fixé à 2,3, sera abaissé à 1,9 au 1er janvier 2026, soit une réduction de 17 %. Il s’agit d’un alignement sur la pratique européenne, avec des conséquences positives sur la notation énergétique de nombreux biens. Près d’un logement sur deux doté d’un chauffage électrique devrait bénéficier d’une amélioration de sa classe énergétique sur le DPE. Environ 850 000 habitations équipées d’un chauffage électrique pourraient sortir du statut de passoire thermique, ce qui représente un allègement des contraintes réglementaires et une revalorisation potentielle de ces biens sur le marché. Tous les nouveaux diagnostics réalisés à compter de 2026 appliqueront ce nouveau coefficient, ce qui rend les anciens calculs caduques lors des ventes ou locations. Les DPE effectués entre juillet 2021 et janvier 2025 resteront valables, à la condition d’être accompagnés d’une attestation spécifique. Comment mettre à jour son DPE ? Pour les propriétaires disposant déjà d’un diagnostic, il est désormais essentiel de récupérer une attestation officielle délivrée par l’ADEME afin de faire reconnaître la nouvelle étiquette sans attendre un nouveau bilan énergétique. L’attestation officielle est disponible en ligne sur le site suivant : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil . Extension du DPE collectif à toutes les copropriétés Également à compter de 2026, l’obligation de réaliser un DPE collectif sera élargie à toutes les copropriétés, indépendamment de leur taille, venant compléter l’application qui concernait déjà les immeubles en monopropriété depuis 2024. Cette généralisation vise à responsabiliser l’ensemble des copropriétés sur l’état énergétique de leur bâti et à encourager la rénovation. Les syndics et conseils syndicaux doivent dès à présent anticiper cette échéance afin d’organiser la réalisation des diagnostics pour tous les bâtiments concernés. Ces évaluations collectives pourront faire émerger des recommandations de travaux d’amélioration énergétique au bénéfice de l’ensemble des copropriétaires. Anticiper pour mieux se préparer Pourquoi prendre de l’avance sur ces nouvelles règles ? Plusieurs raisons majeures justifient une anticipation : La fiabilité et la transparence accrues du DPE renforceront la confiance lors des transactions immobilières, que ce soit pour la vente ou la location. Les professionnels qui s’adapteront rapidement pourront se démarquer grâce à des procédures de mise en conformité plus courtes et une meilleure maîtrise des nouveaux outils. L’accompagnement par des structures certifiées garantit aux propriétaires une démarche sécurisée, de la réalisation du diagnostic jusqu’à la gestion administrative lors des transactions. L’évolution du DPE prévue pour 2026 concrétise la volonté nationale d’accélérer la transition énergétique et de donner une information fiable aux futurs acquéreurs ou locataires. Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou professionnel de l’immobilier, il est recommandé d’agir sans tarder : la mise à jour de vos diagnostics et l’obtention des attestations nécessaires vous permettront d’aborder sereinement cette mutation réglementaire majeure.